Accessibilité

L’entreprise s’est engagée à rendre son site web accessible, conformément au décret royal n° 1112/2018 du 7 septembre relatif à l’accessibilité des sites web et des applications mobiles du secteur public.

La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site web 

ÉTAT DE CONFORMITÉ

Ce site web est partiellement conforme au décret royal 1112/2018 en raison des exceptions et de la non-conformité des éléments indiqués au point suivant.

CONTENU INACCESSIBLE

Le contenu présenté ci-dessous n’est pas accessible pour les raisons suivantes :

• Non-conformité avec le décret royal 1112/2018

Il se peut que certains éléments de contraste ne respectent pas le rapport minimal requis de 3:1 par rapport aux couleurs adjacentes de l’arrière-plan de la section concernée du site web. [9.1.4.11 Contraste non textuel]

Il se peut que certains éléments non textuels ne soient pas correctement balisés [2.5.3 Balise dans le nom] et [4.1.2 Nom de la fonction et valeur].

Les moteurs de recherche effectuent automatiquement des recherches sans que l’utilisateur ait à effectuer la moindre action [3.2.2 À la réception des entrées]

Il se peut que certains textes rédigés dans une autre langue ne soient pas correctement étiquetés [3.1.2 Langue des parties]

Il pourrait y avoir des erreurs ponctuelles de code sur certaines pages web. [4.1.1 Traitement]

• Charge disproportionnée

Sans objet.

• Ce contenu ne relève pas du champ d'application de la législation applicable

ÉLABORATION DE LA PROCHAINE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

La présente déclaration a été rédigée le 15 mars 2023.

La méthode utilisée pour établir la déclaration a consisté en une auto-évaluation réalisée par l’agent chargé de la numérisation, ATRINIUM, S.L.

REMARQUES ET COORDONNÉES

Vous pouvez nous faire part de vos remarques concernant les exigences en matière d’accessibilité (article 10.2.a du décret royal 1112/2018), par exemple :

• Signaler tout manquement éventuel de la part de ce site web
• Signaler d'autres difficultés d'accès au contenu
• Formuler toute autre question ou suggestion d'amélioration concernant l'accessibilité du site web

Via le formulaire de contact de ce site web ou par téléphone, en appelant le numéro de l’entreprise.

Vous pouvez présenter :

• Réclamation concernant le respect des exigences du décret royal 1112/2018 ou
• Demande d'informations accessibles concernant :

Contenus exclus du champ d’application du décret royal n° 1112/2018, conformément aux dispositions de l’article 3, paragraphe 4

Contenus exemptés du respect des exigences d’accessibilité car ils imposeraient une charge disproportionnée.

Dans la demande d’informations accessibles, il convient d’exposer très clairement les faits, les motifs et la demande formulée, de manière à permettre de constater qu’il s’agit d’une demande raisonnable et légitime.